L’entretien de la rue et de la voie publique en France est une responsabilité partagée entre la commune et les riverains, en fonction de la nature des travaux et de la localisation précise.
La commune, généralement représentée par la mairie, est responsable de l’entretien général. Elle prend en charge les gros travaux, la propreté, la remise en état des voiries, le dégagement, le salage ainsi que la gestion des chaussées et des accotements publics. Elle doit également veiller à la sécurité et à la qualité de la voirie communale.
Les règles
Les riverains, qu’ils soient propriétaires ou locataires, ont souvent l’obligation d’effectuer le nettoyage courant du trottoir longeant leur bien immobilier. Cela comprend des tâches telles que le balayage ou le désherbage. Cette obligation peut être précisée ou renforcée par un arrêté municipal. Il est donc important de consulter les règles locales, qui sont généralement affichées en mairie ou parfois disponibles sur le site officiel de la ville.
Il faut retenir que les voies et espaces publics doivent être tenus propres par tous les usagers et riverains, conformément au code de la santé publique. Par ailleurs, les communes ont la charge d’organiser le nettoyage et la maintenance des rues et chaussées, ce qui comprend le balayage, le lavage, le ramassage des dépôts sauvages ainsi que le vidage des corbeilles. En cas d’anomalie ou de danger constaté sur la voie publique – comme un nid de poule, des dégradations ou tout autre problème de sécurité – il est conseillé de le signaler rapidement à la mairie. Envoyer un courrier recommandé permet par ailleurs de garder une trace écrite de la demande.
La propreté urbaine
Le nettoyage manuel des déchets jetés sur la voie publique vise à maintenir la propreté et la sécurité des espaces urbains. Il consiste en un ramassage réalisé par un agent équipé de pince et d’un chariot adapté. Ce nettoyage est effectué quotidiennement pendant la période estivale, en complément des méthodes mécaniques, et requiert une attention particulière pour intervenir dans les zones très fréquentées ou sensibles. Le passage régulier de la balayeuse permet d’éliminer les déchets, poussières et feuilles accumulés sur la chaussée, contribuant ainsi à améliorer la propreté des espaces publics, la sécurité des piétons et des véhicules, ainsi que la qualité de l’air ambiant. Les communes organisent généralement ces passages selon un calendrier défini, avec une fréquence adaptée aux besoins locaux, au volume de circulation et aux conditions météorologiques. Il est important que les riverains respectent les consignes municipales, notamment en ne stationnant pas leurs véhicules sur les voies concernées aux horaires prévus, afin de faciliter le travail des équipes de nettoyage.
Priorisation des travaux d’entretien
La commune priorise les travaux d’entretien en se basant principalement sur leur urgence, en tenant compte de la sécurité des usagers, de la préservation des biens publics et du risque encouru en cas de retard. Les travaux urgents sont traités en priorité absolue lorsqu’un danger immédiat pour la sécurité est avéré, comme une chaussée effondrée ou un risque d’accident grave. Dans ce cas, l’intervention est immédiate, souvent sans délai administratif, afin d’éviter une aggravation des dommages ou la mise en danger des personnes. Pour cela, les équipes techniques municipales sont mobilisées 24 heures sur 24 en cas d’urgence.
En général, les travaux sont déclenchés à la suite d’un signalement, qu’il soit effectué par un citoyen, la police municipale ou un agent communal, ou à l’issue d’une inspection régulière. Un diagnostic rapide est réalisé afin d’évaluer la gravité, le risque et la nécessité d’intervenir rapidement.
On distingue plusieurs niveaux d’intervention. En cas d’urgence absolue, comme un péril, une obstruction majeure ou un risque sanitaire, l’intervention est effectuée sans procédure longue. Lorsque le risque est relatif – par exemple un risque de dégradation accrue ou un inconfort sans danger immédiat – l’intervention est tout de même priorisée et programmée dans un délai de quelques jours à quelques semaines, selon une évaluation technique. Enfin, les travaux d’entretien programmés, qui ne présentent pas d’urgence, sont planifiés sur un calendrier annuel ou pluriannuel. Ce planning tient compte de l’état du réseau observé lors d’inspections régulières et du budget disponible.
La commune peut également engager immédiatement les travaux en cas d’urgence, sans attendre les procédures normales telles que les marchés publics ou les votes du conseil municipal. Toutefois, elle doit informer le conseil municipal par la suite et régulariser la dépense lors d’une séance officielle. Pour faire face aux situations d’extrême urgence, une enveloppe budgétaire spécifique est souvent prévue, ce qui permet d’éviter que des blocages financiers ne retardent l’intervention.
En résumé, le critère primordial pour prioriser l’entretien des rues est l’urgence avérée, notamment lorsqu’il y a péril, problème de sécurité ou dommages imminents. Chaque situation fait l’objet d’une évaluation, suivie d’une intervention graduée en fonction de la gravité constatée, de la réglementation applicable et de la capacité d’action de la commune. L’entretien des rues est une mission municipale, mais le nettoyage quotidien du trottoir devant chez soi peut incomber au propriétaire ou au locataire, selon les arrêtés locaux. En cas de litige ou de problème grave, documentez la situation et contactez la mairie, puis les instances compétentes si nécessaire.
Références :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070308/LEGISCTA000006149005/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149507