Il y a deux siècles, en 1824, les arpenteurs parcouraient La Gacilly, immortalisant la géographie et la propriété foncière de la commune dans le cadastre napoléonien. Ce travail méticuleux a non seulement aidé l'administration fiscale, mais a également servi de fondement à la connaissance de notre territoire.
Un voyage dans le temps
Le cadastre napoléonien est un trésor d'informations historiques. Il dépeint une époque où chaque parcelle, chaque chemin et chaque bâtiment étaient consignés avec soin, offrant une fenêtre sur le passé rural et urbain de La Gacilly. Le bicentenaire du cadastre napoléonien est une occasion de réfléchir à l'évolution de notre paysage et à l'importance de la documentation foncière. C'est un héritage qui continue de vivre à travers les cartes que nous utilisons aujourd'hui et qui guide notre vision de l'aménagement du territoire de la commune.
Histoire et Création
Le cadastre napoléonien, ou plan cadastral de 1812, est né d'une volonté de modernisation et d'unification. Institué par la loi du 15 septembre 1807, il succède aux plans terriers hétérogènes et introduit un système parcellaire unique et centralisé. Cet outil juridique et fiscal a permis d'imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières, en rassemblant une carte homogène de millions de parcelles.
Le plan terrier
Ce document était utilisé dans l'administration seigneuriale, avant la Révolution française. Il s'agissait d'un registre ou d'un ensemble de documents contenant les lois et usages d'une seigneurie, la description des biens-fonds (terrains et propriétés), les droits et conditions des personnes, ainsi que les redevances et obligations auxquelles elles étaient soumises. Les plans terriers étaient souvent accompagnés de cartes ou de plans représentant graphiquement les terres arpentées. Ils servaient à identifier les fiscalités seigneuriales et étaient un moyen pour les seigneurs de gérer et de contrôler leurs terres. Ces documents étaient le résultat d'une enquête notariale ou d'un arpentage et pouvaient inclure des reconnaissances passées devant notaire par les tenanciers du seigneur.
En somme, les plans terriers furent les précurseurs du cadastre moderne, qui a été formalisé avec le cadastre napoléonien.
Le cadastre napoléonien
Le cadastre dit « napoléonien », ou ancien cadastre, a apporté plusieurs améliorations significatives par rapport aux plans terriers, notamment en termes de précision, d'uniformité et d'utilité administrative et fiscale. Contrairement aux plans terriers qui variaient considérablement en fonction des seigneuries, le cadastre napoléonien a introduit un système uniforme et standardisé pour toute la France. Les plans étaient établis avec une précision bien supérieure, offrant une représentation détaillée et à l'échelle des parcelles de terre.
Ce cadastre a donc été conçu pour servir de base à une imposition foncière plus équitable, en fournissant des informations détaillées sur la taille et la valeur des propriétés. Il comprenait à la fois une documentation figurée (plans cadastraux) et littérale (états de section et matrices cadastrales), ce qui permettait une meilleure gestion des informations foncières par l'administration des contributions directes, en établissant des règles claires et en mettant fin à certaines pratiques abusives liées aux droits seigneuriaux.
Le cadastre napoléonien a modernisé la gestion foncière en France, en remplaçant un système disparate et souvent inéquitable par un outil précis, uniforme et utile tant pour l'administration que pour la recherche historique. En conclusion, l'administration des contributions directes était enfin dotée d'un outil fiable pour répartir l'impôt entre les contribuables. Ce système reposait sur la propriété foncière et immobilière, essentielle dans un contexte fiscal principalement basé sur la terre. L'impact du cadastre napoléonien sur la gestion des terres est indéniable. Il a fourni la description la plus détaillée du territoire français au XIXe siècle, permettant des analyses historiques du territoire et une meilleure compréhension de l'occupation des sols. Ce cadastre a également influencé la gestion de l'eau, l'agriculture, et même la biodiversité, en offrant des informations précieuses pour l'écologie rétrospective.
Le relevé parcellaire de La Gacilly
15 septembre 1807 – Une loi ordonne la mise en place du cadastre parcellaire (dit « cadastre napoléonien »), complétée par un règlement impérial du 27 janvier 1808 qui marque le véritable démarrage du cadastre.
Napoléon envisage ce cadastre comme le complément naturel de son Code Civil pour garantir la propriété individuelle. Sur l'ensemble du territoire, 9 000 communes sont cadastrées en 1813. Les travaux s'interrompent à cause de la chute de l'Empire, puis reprennent à partir de 1818.
En 1821, le règlement général pour l'exécution des opérations cadastrales vise à simplifier et à diminuer le coût de l'arpentage parcellaire, et décide que les opérations cadastrales seront circonscrites à chaque département et menées par canton. L'assemblée du Morbihan délibère sans délai pour atteindre l’objectif et mettre un terme à la révoltante inégalité entre les citoyens et l'imposition foncière.
Des documents historiques de grande valeur
Le cadastre napoléonien, avec ses détails minutieux, a été dessiné sur des papiers de grande qualité. Pour ces archives essentielles, on privilégiait l'utilisation d'un papier épais, souvent vergé, capable de résister à l'usure du temps et aux manipulations répétées. Ces documents robustes et durables étaient régulièrement consultés par les administrations, les propriétaires fonciers et les géomètres, témoignant de la nécessité d'un support fiable et pérenne. Les planches du cadastre napoléonien de La Gacilly sont précieusement conservées aux Archives départementales du Morbihan à Vannes, où elles ont été numérisées et rendues accessibles au public.
La Gacilly en 1824
Le tableau d'assemblage du plan parcellaire de La Gacilly, composé de cinq sections allant de A à E, constitue un patrimoine cartographique remarquable. Le cartouche indique que le relevé a été « terminé sur le terrain le 16 mars 1824 », sous l'administration de M. le comte de Chazelles et d'Orinel, maire de La Gacilly à l'époque. La première feuille de la section E révèle des hameaux et des bâtiments aujourd'hui disparus, tels que le Vallet, la Loge et le cabaret de la Croix Jacquary. La deuxième feuille montre la grande surface occupée par un étang, alors source motrice pour les aubes de la roue du moulin de la Bouère, et détaille les parcelles singulières du château médiéval, surnommées « butte du vieux château ». À cette époque, une dizaine de voies seulement sillonnaient le centre-ville, présageant les contours d'une communauté rurale en pleine transformation. Le recensement de 1836 nous rappelle que la population agglomérée était de 709 personnes, pour un total de 1402 habitants.
Le cadastre napoléonien reste un outil précieux pour les historiens, urbanistes, et autres chercheurs. Il continue d'influencer la gestion territoriale moderne et sert de base pour l'établissement des documents d'urbanisme. Sa conception et son application ont posé les fondations d'une administration foncière rigoureuse et structurée, qui résonne encore aujourd'hui dans les pratiques administratives françaises.
Légendes de l'extrait du cadastre - Section E, Feuille 2, centre-ville (identification des rues existantes)
- Rue Yves Josso
- Place du Général de Gaulle
- Rue Saint-Vincent
- Rue du Relais Postal
Sources :
Les cartes de La Gacilly
La Gacilly au XVIIIe siècle