Dans les communes de moins de 2000 habitants, il n’est pas obligatoire de nommer les voies.
Dans celle de plus de 2000 habitants, un décret du 19 décembre 1994 impose cette démarche et demande aux maires de transmettre aux services fiscaux « la liste alphabétique des voies publiques et privées ».
La loi ne régit pas la dénomination des voies et lieux publics. La dénomination d’une voie ou d’un bâtiment public, appartenant à la commune, relève de la compétence du Conseil municipal. Elle doit donc obligatoirement faire l’objet d’une délibération. Le maire garde un droit de regard : « Le maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies et d’interdire celles qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ». Le juge administratif a également un pouvoir de contrôle sur les dénominations en considérant la jurisprudence. En règle générale, le nom retenu ne doit pas « porter atteinte à l’image de la commune », « heurter la sensibilité des personnes » et « provoquer un trouble à l’ordre public ».
Il est d’usage que la collectivité choisisse la concertation, et consulte la population en amont de la décision. Même si rien, légalement, n’y oblige les élus, cette attitude de bon sens évite les polémiques.