Le plan local d'urbanisme de La Gacilly
Le plan local d'urbanisme de La Gacilly.

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire en France qui fixe les règles d'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

Également connu sous le nom de plan d'occupation des sols, le PLU a pour objectif de définir les orientations d'aménagement et de développement d'un territoire donné. Il sert à encadrer et à réglementer l'utilisation des sols, l'implantation des constructions, la préservation de l'environnement, la qualité architecturale, l'équilibre social et économique, et à assurer une gestion équilibrée du territoire.

Le plan est composé de plusieurs documents qui fournissent des informations et des directives pour le développement urbain. Ces documents comprennent généralement un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), un règlement écrit et des documents graphiques.

Le rapport de présentation du PLU décrit le diagnostic de la commune ou du territoire, présente les enjeux et les objectifs de l'aménagement, analyse les contraintes et les potentialités du territoire, et justifie les choix retenus dans le PLU.

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) est un document stratégique qui fixe les grandes orientations et objectifs de développement du territoire. Il définit les principes d'aménagement, les choix en matière d'urbanisme, d'habitat, de transports, d'environnement, de paysage, de développement économique, etc. Le PADD guide les décisions et les actions ultérieures en matière d'urbanisme. Les Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) précisent les intentions d'aménagement pour des secteurs ou des quartiers spécifiques. Elles peuvent concerner des projets particuliers, des prescriptions architecturales, des espaces publics, des équipements, des trames vertes, etc.

Le règlement écrit du PLU énonce les règles spécifiques à chaque zone du territoire. Il détermine les destinations des différentes zones (résidentielles, commerciales, industrielles, agricoles, naturelles, etc.), les règles de construction, les hauteurs maximales, les densités, les obligations en matière de stationnement, les prescriptions architecturales, les normes environnementales, etc.

Les documents graphiques du PLU comprennent les plans de zonage qui délimitent les différentes zones du territoire (urbaines, agricoles, naturelles, etc.) et les plans de servitudes qui identifient les contraintes particulières (emplacement des réseaux, zones de protection, etc.).

Élaboré par la collectivité territoriale en concertation avec les citoyens, les acteurs locaux et les services de l'État, le PLU fait l'objet d'une enquête publique avant d'être approuvé par délibération du Conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI. Il peut être révisé régulièrement pour s'adapter aux évolutions et aux besoins du territoire.

Le plan local d'urbanisme est un outil de planification qui permet de définir le cadre réglementaire et les orientations stratégiques pour l'aménagement et le développement urbain. Il vise à assurer un équilibre entre les besoins de la collectivité, la protection de l'environnement et la préservation du patrimoine, tout en favorisant une utilisation rationnelle du territoire.